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Conditions utilisation

Remarques préalables
 

L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l'utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site Internet ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.
 

Définitions
 

Dans le cadre de l'application des présentes conditions d'utilisation, les significations des termes suivants sont d'application:
 

  • -  Site Internet : les pages web de JobsRégions qui se trouvent à l'adresse http://www.jobsregions.be ;
  • -  L'utilisateur ou vous et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le site Internet (ci-après dénommé, le "site Internet");
  • - JobsRégions, société de droit belge dont les données sont reprises plus loin dans les présentes conditions.
     

Informations juridiques
 

1. La société JobsRégions
 

Ce site Internet (www.jobsregions.be) est mis en ligne sous la responsabilité de JobsRégions, avenue Léon Grosjean 92, 1040 Evere, Belgique N° d’entreprise et TVA: BE 0839.044.852.
 

E-mail: info@jobsregions.be, Tél: 00 32 (0)81/208 485, Fax: 00 32 (0)81/208 489.
 

2. Domaine d'application
 

Les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions auxquelles JobsRégions vous octroie l'accès à son site Internet et aux services qu'elle y propose. Si certaines conditions d'utilisation sont traitées plus explicitement ou largement dans un autre texte réglementaire (par exemple dans le contrat d'utilisateur ou dans le contrat des employeurs ("Conditions Générales") qui vous est également applicable, les dispositions de cet autre texte ont priorité sur le contenu des présentes conditions.
 

3. Contenu et utilisation des sites Internet
 

En tant qu'utilisateur, vous acceptez le fait que l'utilisation du site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu'il contient sont disponibles tels quels : "en l'état" et sans qu'aucune garantie quelconque soit fournie.
 

JobsRégions consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le site Internet. Lorsque JobsRégions est avertie de la présence éventuelle d'erreurs ou d'inexactitudes sur son site Internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. JobsRégions ne saurait en aucun cas garantir que le site Internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez, en tant qu'utilisateur, faire aveuglément confiance à toutes les informations reprises sur le site Internet. Il est dès lors préférable de les contrôler préalablement auprès de la tierce partie intéressée d'où proviennent lesdites informations.
 

JobsRégions.be ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d'informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d'un manque de clarté sur le site Internet de JobsRégions ou sur un site Internet tiers auquel il est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d'informations ou l'obtention de quelque autre manière que ce soit d'informations à la suite de l'utilisation du site Internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d'informations.
 

Nous attirons votre attention sur le fait que JobsRégions.be ne joue aucun rôle quelconque dans le processus de recrutement et n'assume aucune responsabilité pour la forme, le contenu et les erreurs éventuelles dans les offres d'emploi des employeurs, ni dans les CV des utilisateurs enregistrés. En tant qu'utilisateur, vous acceptez, par conséquent, que le site Internet : est de nature générale et n'a pas pour objectif de satisfaire à la situation spécifique d'une personne physique ou morale ; la description d'une offre d'emploi ou d'un CV n'est pas nécessairement complète ou exhaustive ; il est parfois fait référence aux sites Internet de tiers sur lesquels JobsRégions.be n'a aucun contrôle et pour lesquels elle rejette, par conséquent, toute forme de responsabilité.

JobsRégions.be ne contient aucune offre qui puisse constituer un quelconque contrat par la simple acceptation de l'utilisateur. Par conséquent, vous ne pouvez en aucune manière tenir RégionJobs pour responsable de tout désavantage résultant de l'utilisation du site Internet.
 

4. Liens vers les pages web externes
 

Il est possible que le site Internet contienne des liens vers des sites Internet ou des pages Internet appartenant à des tiers. JobsRégions n'a aucune influence sur le contenu desdits sites et/ou pages et ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Lorsque nous sommes avertis de la présence d'un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s'avère nécessaire, supprimé.
 

5. Modifications aux sites Internet
 

JobsRégions.be a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site Internet et de ce fait, d'adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires du site Internet. Si vous continuez à utiliser le site Internet après la date d'entrée en vigueur desdites modifications, vous indiquez ce faisant accepter lesdites modifications. En outre, JobsRégions rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu du site Internet ou des présentes conditions.
 

6. Fonctionnement du site Internet
 

JobsRégions.be met tout en oeuvre pour mettre le site Internet à disposition de manière ininterrompue (accessible sept jours sur sept et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables. JobsRégions.be met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. JobsRégions ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir ou que des virus infectent le site. De ce fait, JobsRégions.be ne peut vous garantir que l'accès aux sites Internet ne sera pas interrompu ou perturbé d'une quelconque autre manière. Par conséquent, vous ne pouvez tenir JobsRégions pour responsable de tels dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque du site Internet ou du site Internet d'une personne tierce auquel il est fait référence. En outre, vous reconnaissez que JobsRégions est en droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès au site Internet pour repérer ou empêcher d'éventuels cas d'abus ou de fraude ou pour remédier à d'éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au site Internet, ainsi que pour assurer l'entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir JobsRégions pour responsable de tout dommage subi dans le cas d'une telle interruption.
 

7. Vos obligations
 

Outre les dispositions des autres conditions d'utilisation, vous vous engagez, en tant qu'utilisateur, en particulier à:
 

  • - utiliser le site Internet en bon père de famille, c'est-à-dire de manière raisonnable;
  • - ne pas utiliser le site d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d'utilisation;
  • - éviter de porter préjudice, en raison d'une utilisation imprudente du site Internet ou d'une utilisation avec de mauvaises intentions de quelque manière que ce soit, au contenu du site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à JobsRégions.be ou à des tiers.
  • - ne pas utiliser le site Internet à des fins illégales, outrages aux bonnes moeurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de JobsRégions ou de tiers.
  • - ne pas introduire sur le site Internet d'autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites Internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de JobsRégions. Lorsque JobsRégions constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d'utilisation, JobsRégions est en droit de vous interdire l'accès au site Internet sans avertissement préalable.
  • - ne pas procéder ou faire procéder par des tiers à des téléchargements de contenus ponctuels, réguliers, systématiques, en masse ou ciblés, en vue d’une quelconque réutilisation sous quelque forme physique ou électronique que ce soit.
     

Droits de propriété intellectuelle
 

Vous acceptez et reconnaissez que le site Internet peut contenir des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés "Informations") qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de JobsRégions ou de tiers. En tant qu'utilisateur, vous recevez de la part de JobsRégions un droit non exclusif d'utiliser le site Internet à des fins personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le site Internet des éléments ou informations de celui-ci ou même de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement (de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit) sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de JobsRégions.
 

Protection des données à caractère privé
 

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère privé que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le site Internet notre règlement en matière de respect de la vie privée.
 

Légalité des conditions d'utilisation
 

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d'ordre public du droit belge ou européen. Concernant l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation et leur relation avec d'autres textes juridiques rédigés par Regionsjobs.be, nous renvoyons aux dispositions du point 2. Domaine d'application.
 

Droit applicable et tribunaux compétents
 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. L'utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles siégeant en langue française sont compétents pour connaître de tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions.
 

Pour nous contacter
 

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir envoyer un mail à info@jobsregions.be ou contacter Vincent Jacques : Tél: 00 32 (0)81/208 486, Fax: 00 32 (0)81/208 489.
 

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le site Internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable.